Les fameux « frais de notaire » ! Tout le monde les paye (la mort dans l’âme) mais peu les comprennent vraiment. De quoi sont-ils constitués et pourquoi avoir le statut de marchand de biens peut vous faire économiser beaucoup d’argent ? C’est ce que nous allons étudier dans cet article.
Découvre les pièges à éviter dans une opération de marchand de biens.
De quoi sont faits les frais de notaire ?
Tout d’abord, cela ne vous aura pas échappé, vous avez constaté que j’ai mis des guillemets sur l’expression frais de notaire. Ça n’est pas un hasard. En effet, on parle à tort de frais de notaire du marchand de biens et cela laisse entendre que le notaire se met dans la poche l’intégralité des frais que vous devez verser lors d’une acquisition immobilière.
Il est important de se rendre compte du fait que, lorsque vous versez 10k€ de frais de notaire, 7500€ environ vont à l’état. Vous pourrez le constater si vous allez sur l’excellent site des notaires de France qui est très bien fait et extrêmement détaillé.
Il vous propose un simulateur de frais d’acquisition immobilière qui vous permet de calculer approximativement le montant des frais dont vous allez devoir vous acquitter pour votre prochain achat.
On peut y voir en faisant un essai rapide que sur une somme de 100 000€ pour un achat dans l’ancien dans le département du Rhône, on va devoir payer 8800€ de frais. Vous disposez d’un graphique qui détaille la répartition de cette somme :
Oui, 72% partent à l’état!
Il vaut mieux donc arrêter de parler de frais de notaire et plutôt dire frais d’acquisition.
Le notaire est le partenaire du marchand de biens
Justice étant faite pour nos chers notaires, vous devez aussi comprendre qu’un bon notaire deviendra un de vos partenaires privilégiés dans l’activité de marchand de biens.
Véritable conseiller, il vous accompagnera et vous protégera grâce à son double regard de juriste et businessman (si vous en choisissez un(e) bon(ne) bien sûr!). Ne rechignez pas à payer 2 ou 3% du prix de la vente car cela vous en fera économiser sans doute 10X plus et vous évitera des galères inimaginables.
Le choix d’un bon notaire est crucial, je ne le répéterai jamais assez !
Mais revenons à notre sujet.
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Le détail des frais de notaire dans la vente de biens immobiliers
Dans le détail des frais, on constate la répartition suivante:
Vous pouvez constater que vous payez 5807 € de droits d’enregistrement. Pour schématiser, c’est la somme que vous payez pour que le bien passe à vos mains aux yeux de l’État. C’est cher ? On est d’accord, mais ce secteur n’est pas vraiment ouvert à la concurrence alors il faudra faire avec… ou pas !
Exonération des droits de mutation
En effet, lorsque vous adoptez le statut de marchand de biens, vous ne vous acquittez pas des droits de mutation (ici droits d’enregistrement) car vous vous engagez à revendre dans un laps de temps assez brefs (en moyenne 4-5 ans selon les circonstances). Vous bénéficiez donc de ce que l’on appelle les frais de notaire réduits. En gros vous ne payez ni les 5807 € ni la TVA qui va avec. Donc au lieu de payer 8800 € de frais de notaire, vous allez en payer moins de 3000.
Intéressant n’est-ce pas ? Surtout quand on sait où cet argent va…
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Attention aux délais de revente
Attention cependant, si vous ne revendez pas les biens dans le laps de temps qui vous est imparti, vous devrez vous acquitter des droits de mutation, c’est à dire que vous devrez verser ce que vous pensiez avoir économisé (avis aux petits malins qui pensaient faire du locatif avec une structure de marchand de biens).
J’espère que vous aurez trouvé cet article instructif et qu’il vous aura motivé pour monter votre société de marchand de biens, sans craindre les frais de notaire.
À bientôt!
NB : Certain(e)s notaires sont de véritables chèvres ! Sélectionnez le/la vôtre avec le plus grand soin.
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