Quelle société créer pour une activité de marchand de biens ?

L’activité de marchand de biens exige rigueur et anticipation. Parmi les nombreuses décisions stratégiques à prendre, le choix de votre structure juridique est l’une des plus fondamentales. 

Ce choix impacte directement la protection de votre patrimoine, vos charges sociales, vos options fiscales et la gestion quotidienne de votre activité.

Heureusement, deux options s’imposent comme des solutions de choix : la SARL et la SAS. Cet article vous explique pourquoi ces structures sont idéales et pourquoi d’autres solutions courantes ne conviennent pas à la situation du marchand de biens. 

SARL ou SAS : les structures idéales pour un marchand de biens

Lorsque vous exercez une activité de marchand de biens, votre structure juridique doit protéger votre patrimoine, s’adapter aux exigences commerciales et optimiser vos revenus. La SARL et la SAS répondent à ces critères tout en offrant des avantages spécifiques en fonction de vos priorités.

La SARL en détails 

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une structure traditionnelle, particulièrement prisée par les entrepreneurs qui souhaitent une gestion maîtrisée, avec un cadre rigoureux mais clair. 

Elle est idéale pour les marchands de biens qui privilégient une rémunération régulière et souhaitent optimiser leurs charges sociales.

Les avantages de la SARL

1. Responsabilité limitée et protection du patrimoine
   • Les associés d’une SARL ne risquent que le montant de leurs apports au capital social. Cela signifie qu’en cas de difficultés financières ou de dettes, votre patrimoine personnel reste protégé. Cette sécurité est évidemment un luxe dans un secteur comme celui du marchand de biens, où les engagements financiers peuvent être importants (même si nous réduisons les risques au maximum).
2. Charges sociales réduites grâce au régime TNS
   • Le gérant majoritaire d’une SARL est affilié au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS).
   • Ce régime présente des cotisations sociales bien inférieures à celles d’un président de SAS.
   • Exemple : Pour un salaire net de 1 000 €, le coût total pour l’entreprise est d’environ 1 400 €, contre 1 833 € pour une SAS.
   • Ce différentiel peut représenter des économies substantielles, surtout en début d’activité.
3. Rémunération avantageuse pour les salaires réguliers
   • Les charges sociales sur la rémunération du gérant majoritaire sont réduites grâce au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Cette structure est idéale pour les dirigeants qui souhaitent percevoir un salaire régulier tout en maîtrisant les coûts sociaux.
4. Cadre juridique encadré par la loi
   • La SARL suit des règles de fonctionnement strictement encadrées par la loi, garantissant une organisation stable et claire. 
   • Par exemple, les modalités de prise de décision en assemblée générale, la répartition des parts sociales ou encore la gestion des conflits sont bien définies, réduisant le risque de litiges.
   • Ce cadre est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui privilégient la simplicité et la rigueur.
5. Les limites de la SARL
   • Protection sociale moins complète
     • Le régime TNS offre une couverture sociale plus limitée, notamment en cas de maladie ou d’accident. Pour les dirigeants ayant des besoins spécifiques en matière de santé ou de prévoyance, c’est un désavantage à prendre en compte.
   • Cotisations sociales même sans rémunération
     • En SARL, un gérant doit s’acquitter d’une cotisation minimale annuelle, généralement comprise entre 1 000 et 1 500 €, surtout s’il ne se verse pas de salaire.
   • Gestion de la trésorerie et régularisations
     • Les cotisations sociales des gérants TNS sont calculées sur la base des revenus des années précédentes. Cela peut entraîner des régularisations importantes en début d’activité :
       • 1ère année : Les acomptes sont basés sur des hypothèses de revenus souvent élevées.
       • 2e et 3e années : Si vos revenus augmentent, la régularisation peut être lourde à supporter.
     • Astuce : Vous pouvez éviter ces désagréments en déclarant vos revenus prévisionnels auprès de la SSI ou en mettant de côté une partie de vos revenus (40 % est une bonne base) sur un compte dédié.

Les limites de la SARL

1. Protection sociale moins complète
   • Le régime TNS offre une couverture sociale plus limitée, notamment en cas de maladie ou d’accident. Pour les dirigeants ayant des besoins spécifiques en matière de santé ou de prévoyance, c’est un désavantage à prendre en compte.
2. Cotisations sociales même sans rémunération
   • En SARL, un gérant doit s’acquitter d’une cotisation minimale annuelle, généralement comprise entre 1 000 et 1 500 €, surtout s’il ne se verse pas de salaire.
3. Gestion de la trésorerie et régularisations
   • Les cotisations sociales des gérants TNS sont calculées sur la base des revenus des années précédentes. Cela peut entraîner des régularisations importantes en début d’activité :
     • 1ère année : Les acomptes sont basés sur des hypothèses de revenus souvent élevées.
     • 2e et 3e années : Si vos revenus augmentent, la régularisation peut être lourde à supporter.
   • Astuce : Vous pouvez éviter ces désagréments en déclarant vos revenus prévisionnels auprès de la SSI ou en mettant de côté une partie de vos revenus (40 % est une bonne base) sur un compte dédié.

À retenir : La SARL est particulièrement adaptée si vous privilégiez une rémunération régulière et maîtrisée, grâce à des charges sociales réduites pour les dirigeants et un cadre juridique encadré qui protège les intérêts des associés.

La SAS en détails

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une structure juridique moderne, appréciée pour sa flexibilité et sa capacité à s’adapter à des projets variés. Elle convient parfaitement aux marchands de biens qui privilégient la souplesse, une meilleure couverture sociale et la possibilité de ne pas se rémunérer immédiatement.

Les avantages de la SAS

1. Responsabilité limitée et flexibilité dans les statuts
   • Comme en SARL, votre patrimoine personnel est protégé en cas de dettes de la société.
   • La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts. Vous pouvez organiser les pouvoirs, la prise de décisions et la répartition des dividendes selon vos besoins.
2. Statut social avantageux pour le dirigeant
   • Le président de SAS est assimilé salarié, ce qui lui donne accès à une protection sociale équivalente à celle d’un salarié (assurance maladie, retraite, prévoyance). Attention : cela ne confère pas le droit au chômage. 
   • Cette couverture est néanmoins plus complète que celle offerte par le régime TNS des dirigeants de SARL.
3. Dividendes exonérés de cotisations sociales
   • En SAS, les dividendes versés ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 %) et à l’impôt sur le revenu. Cet avantage en fait une structure particulièrement intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent maximiser leurs revenus sans augmenter les charges sociales. 
   • Contrairement à la SARL, où les dividendes du gérant majoritaire sont soumis à des cotisations sociales pour la part excédant 10 % du capital social, la SAS offre une fiscalité bien plus favorable à ce niveau.
4. Flexibilité en cas d’absence de rémunération
   • La SAS permet une gestion optimale de votre trésorerie en début d’activité : si vous choisissez de ne pas vous verser de salaire pour réinvestir vos bénéfices, aucune charge sociale n’est due. Cet avantage offre une grande souplesse, idéale pour les entrepreneurs qui privilégient les dividendes ou souhaitent éviter des charges fixes.
5. Adaptée aux entrepreneurs aux revenus diversifiés
   • La SAS est idéale si vous exercez une autre activité rémunératrice en parallèle ou si vous êtes éligible aux ARE. Elle vous permet de gérer votre activité de marchand de biens sans pression liée à des charges sociales minimales.

Les limites de la SAS

1. Charges sociales élevées sur les rémunérations
   • Pour un salaire net de 1 000 €, le coût total pour l’entreprise est d’environ 1 833 €, soit beaucoup plus élevé que dans une SARL. Ce différentiel peut peser sur la rentabilité de votre activité si vous prévoyez de vous rémunérer régulièrement.
2. Formalités de création un peu plus complexes
   • La flexibilité des statuts nécessite une rédaction soignée. Vous devrez souvent faire appel à un expert juridique pour garantir la conformité et l’adéquation des statuts avec vos objectifs.

À retenir : La SAS est parfaite pour les marchands de biens débutants qui recherchent une structure souple, une meilleure couverture sociale et la possibilité de ne pas se rémunérer immédiatement.

Tableau récapitulatif SARL vs SAS

Critères	SARL	SAS
Responsabilité	Limitée au montant des apports	Limitée au montant des apports
Statut social du dirigeant	Travailleur non-salarié (charges réduites)	Assimilé salarié (meilleure couverture sociale)
Coût des rémunérations	Moins élevé	Plus élevé
Charges sans rémunération	Cotisation minimale obligatoire (1 000 à 1 500 €/an)	Aucune charge sociale
Flexibilité des statuts	Encadrée par la loi	Plus flexible, adaptable à vos besoins
Protection sociale	Moins complète : couverture limitée pour la maladie et la prévoyance. La rémunération (et les cotisations) finance directement vos droits.	Plus complète : meilleure couverture pour la maladie et la prévoyance. Les dividendes ne financent cependant pas le système social.

Pourquoi les autres structures ne conviennent-elles pas ?

Si la SARL et la SAS sont les choix idéaux pour une activité de marchand de biens, d’autres structures, souvent évoquées, présentent des limites importantes. 

Voici pourquoi elles ne sont pas adaptées à votre activité.

La SCI : un piège pour les marchands de biens

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure souvent utilisée pour gérer des biens locatifs ou organiser une succession. Pour autant, elle est totalement inadaptée à une activité de marchand de biens.

Les raisons majeures :

1. Objet social limité à des activités civiles
   • La SCI est conçue pour des activités civiles (location de biens, gestion patrimoniale). Elle ne peut légalement exercer une activité commerciale récurrente, comme l’achat-revente de biens immobiliers.
2. Une responsabilité illimitée
   • Contrairement à une SARL ou une SAS, les associés de la SCI sont indéfiniment responsables des dettes. Cela signifie que, si votre société rencontre des difficultés financières, vos biens personnels peuvent être saisis pour rembourser les créanciers.
3. Risque de requalification fiscale
   • Si vous utilisez une SCI pour des activités commerciales déguisées, l’administration fiscale peut requalifier votre activité et appliquer des sanctions importantes :
     • Impôt sur les sociétés (IS) non payé.
     • Absence de distribution de dividendes.
     • Pénalités financières significatives.

À retenir : La SCI est parfaitement adaptée à la gestion de biens locatifs, mais elle est inadaptée à une activité de marchand de biens.

La micro-entreprise : une fausse bonne idée

La micro-entreprise est souvent envisagée par les entrepreneurs débutants pour sa simplicité. Cependant, ce régime est inadapté aux besoins spécifiques d’un marchand de biens.

Les limites principales :

1. Plafonds de chiffre d’affaires trop bas
   • Les revenus générés par des opérations immobilières dépassent très rapidement les plafonds autorisés par le régime micro-entrepreneur. Cela vous obligera à changer de structure rapidement, avec des formalités et des coûts supplémentaires.
2. Absence de protection du patrimoine personnel
   • En micro-entreprise, il n’y a pas de séparation entre vos biens personnels et professionnels. En cas de dettes ou de problèmes financiers, vos biens personnels (maison, comptes bancaires) peuvent être saisis.

À retenir : La micro-entreprise peut être pratique pour des activités modestes, mais elle n’est absolument pas adaptée à une activité commerciale comme celle de marchand de biens.

La SA : une structure disproportionnée

La Société Anonyme (SA) est une structure juridique complexe, réservée aux grandes entreprises. Ses exigences administratives et financières la rendent inadaptée à une activité comme celle de marchand de biens.

Les inconvénients majeurs :

1. Nombre d’actionnaires minimum
   • Une SA nécessite au moins sept actionnaires, ce qui est disproportionné pour une activité individuelle ou de petite taille.
2. Formalités lourdes
   • La SA impose la tenue d’assemblées générales régulières, la désignation d’un conseil d’administration, et une gestion comptable rigoureuse. Ces contraintes alourdissent inutilement la gestion de l’entreprise.
3. Coût élevé de la structure
   • La création et la gestion d’une SA impliquent des frais importants (formalités juridiques, expertises comptables), sans bénéfices significatifs pour un marchand de biens.

À retenir : La SA est un choix adapté aux grandes entreprises avec des besoins spécifiques, mais elle est inutilement complexe pour un marchand de biens.

Conseils pour bien choisir votre structure

Pour un marchand de biens, le choix de la structure juridique doit répondre à des besoins clairs. Voici quelques recommandations pratiques pour vous aider à faire le bon choix :

1. Définissez vos priorités
   • Si vous souhaitez une rémunération régulière et optimisée, la SARL est le choix idéal.
   • Si vous privilégiez la flexibilité ou si vous ne prévoyez pas de vous rémunérer immédiatement, la SAS sera plus adaptée.
2. Anticipez vos cotisations sociales
   • En SARL, les régularisations sociales peuvent être lourdes si elles ne sont pas anticipées. Déclarez vos revenus prévisionnels auprès de la SSI pour éviter des appels de fonds imprévus.
   • Mettez de côté 40 % de vos revenus sur un compte bancaire dédié pour couvrir vos charges sociales.
3. Tenez compte de vos projets bancaires
   • Si vous prévoyez de solliciter des financements personnels, comme un prêt immobilier, sachez que les banques préfèrent les salaires aux dividendes. 
4. Accompagnez-vous de professionnels
   • Un expert-comptable ou un avocat spécialisé peut vous aider à sécuriser votre choix et à optimiser la gestion fiscale et sociale de votre activité.

Pour conclure, la SARL et la SAS restent les deux meilleures options pour un marchand de biens. Chaque structure a ses avantages et inconvénients, et le choix final dépendra de vos priorités :

• Vous voulez une rémunération régulière avec des charges sociales maîtrisées ? La SARL est idéale, grâce à son régime avantageux pour les dirigeants qui privilégient un salaire fixe.
• Vous préférez une optimisation fiscale sur les dividendes et une plus grande flexibilité statutaire ? La SAS offre une solution adaptée, particulièrement avantageuse pour organiser vos revenus et vos projets.

Dans tous les cas, prenez le temps d’analyser vos besoins et vos objectifs avant de vous lancer. Avec un accompagnement adapté, vous poserez les bases solides pour développer une activité prospère et pérenne dans le domaine de marchand de biens.