Dans l’activité de marchand de biens, les litiges sont inévitables. Que ce soit avec des acquéreurs, des prestataires ou des sous-traitants, il suffit d’une réclamation pour que les frais d’avocats ou d’expertise s’envolent.
Dans ce contexte, la protection juridique devient un de vos alliés indispensables. Bien plus qu’une simple option, elle joue un rôle stratégique pour limiter les coûts et protéger votre activité au quotidien.
Contrairement à la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), qui intervient surtout en cas de gros sinistres, la protection juridique prend le relais pour les litiges courants. Mieux encore, elle vous permet de défendre vos droits ou de lancer des procédures si nécessaire.
Dans cet article, vous découvrirez pourquoi la protection juridique est essentielle, comment elle fonctionne, et surtout comment bien choisir le contrat adapté à votre activité de marchand de biens.
Pourquoi faut-il compléter la RC pro par une protection juridique ?
Beaucoup de marchands de biens font l’erreur de croire que la RC Pro suffit à couvrir l’ensemble des risques.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est indispensable, mais son rôle est limité. Elle couvre les grands sinistres, les fautes professionnelles, mais ne prend pas en charge les petits litiges du quotidien. De plus, solliciter trop souvent la RC Pro peut se retourner contre vous :
- Augmentation des primes d’assurance : chaque déclaration de sinistre est scrutée. Avec trop de réclamations, votre prime peut grimper.
- Risque de résiliation du contrat RC Pro : en cas de résiliation par l’assureur, retrouver une nouvelle couverture devient plus compliqué et coûteux.
La protection juridique intervient là où la RC Pro ne peut rien faire. Elle couvre les frais des litiges du quotidien, qu’il s’agisse de défendre vos droits ou de lancer une procédure. Résultat : vous utilisez moins souvent la RC Pro, réduisant le risque de majoration ou de résiliation de votre contrat.
Qu’est-ce que la protection juridique ?
Un contrat de protection juridique est une assurance qui prend en charge les frais liés aux litiges auxquels un marchand de biens peut être confronté.
Contrairement à la RC Pro, la protection juridique ne se limite pas à la défense. Elle peut aussi vous permettre de passer à l’offensive. Besoin de contester la facture d’un sous-traitant ? D’agir face à une réclamation client ?
La protection juridique vous permet de défendre vos intérêts.
Voici ce qu’elle prend en charge :
- Les frais d’avocat : vous n’aurez pas à payer seul les honoraires de votre avocat. Certains contrats couvrent jusqu’à 50 000 € de frais d’avocat par an.
- Les frais d’expertise : besoin de prouver qu’une malfaçon est due à un sous-traitant ? Un expert sera mobilisé, avec un coût pouvant atteindre 7 000 à 9 000 €. Ces frais sont pris en charge par la protection juridique.
- Les frais de négociation amiable : avant d’aller en justice, on tente de négocier. Certains contrats incluent une enveloppe de 2 500 € rien que pour cette phase.
- Les frais de procédure judiciaire : en cas d’échec de la phase amiable, la protection juridique prend le relais pour couvrir les frais de justice.
Les différents types de contrats de protection juridique
Sur le marché, on distingue deux grandes catégories de contrats.
Les contrats standards
Ces contrats sont souvent proposés par des grossistes ou des assureurs généralistes. Leur promesse ? Un prix attractif. Mais attention aux apparences !
Leur principal défaut : ils ne sont pas adaptés à l’activité des marchands de biens.
Voici les limites de ces contrats :
- Plafonds de garanties trop faibles (2 500 € pour la phase amiable et 5 000 € pour la phase judiciaire).
- Couverture générique, pas adaptée aux litiges courants d’un marchand de biens.
- Manque de flexibilité : vous n’avez pas forcément le choix de votre avocat ou de l’expert mobilisé.
Les contrats spécialisés pour marchands de biens
Ces contrats sont taillés sur mesure pour les promoteurs et marchands de biens. Ils couvrent des litiges typiques de votre métier (vices cachés, désordres sur chantier, réclamations d’acquéreurs, etc.).
Les avantages des contrats spécialisés :
- Plafonds de garanties élevés (jusqu’à 50 000 € par an).
- Frais d’avocat et d’expertise pris en charge.
- Accompagnement personnalisé avec des services de support juridique.
Comment choisir la bonne protection juridique ?
Vous l’avez compris, choisir le bon contrat de protection juridique est fondamental. Mais pour bien la choisir, vous devez examiner minutieusement les détails suivants :
- Les plafonds de garantie : optez pour des garanties d’au moins 50 000 € par an, car un seul litige peut vite atteindre 7 000 à 9 000 €.
- Les sous-plafonds par phase (amiable, judiciaire) : assurez-vous que chaque phase est bien couverte.
- Possibilité de choisir son avocat : vous aurez besoin d’un avocat spécialisé. Assurez-vous de pouvoir le désigner vous-même.
- Les frais d’accompagnement : les meilleurs contrats incluent des services de conseil téléphonique.
- L’adaptation au métier de marchand de biens : évitez les contrats « chausse-pieds » et privilégiez un contrat sur-mesure.
Combien coûte un contrat de protection juridique ?
Le coût de la protection juridique dépend de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires.
Les tarifs moyens observés :
- 800 à 1 200 €/an pour les marchands de biens débutants.
- Jusqu’à 1 500 €/an pour des structures plus importantes.
Les bonnes pratiques pour maximiser l’utilisation de la protection juridique
- Utilisez les services de conseil juridique : avant de lancer une procédure, appelez la hotline juridique de l’assureur.
- Mobilisez le contrat dès la phase amiable : tentez de résoudre les litiges à l’amiable avec l’aide de la protection juridique.
- Ne sollicitez pas la RC Pro systématiquement : cela pourrait augmenter vos primes ou provoquer une résiliation.
- Donnez le contrat à votre avocat : pour que les factures soient conformes aux plafonds de remboursement.
- Vérifiez les exclusions : les réclamations antérieures à la souscription du contrat ne seront pas couvertes.
La protection juridique est bien plus qu’une option : c’est une garantie essentielle pour préserver votre activité de marchand de biens. Contrairement à la RC Pro, qui prend en charge les sinistres majeurs, la protection juridique vous permet de faire face aux litiges du quotidien.
Ne laissez plus les litiges freiner votre activité de marchand de biens !
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