Beaucoup de novices visitent des appartement et se disent Super, je vais pouvoir le diviser en 2 ou 3 studios et les revendre.
La réalité est largement plus complexe et une division d’appartement ne peut pas être faite aussi facilement qu’on voudrait bien le croire. Dans cet article je vais vous énumérer les étapes clés de la division d’un appartement.
1) Vérifiez la faisabilité du projet au niveau de l’urbanisme !
Il vous faudra pour cela vous référer au PLU de votre commune. En effet, diviser un appartement=créer un logement (ou deux), ce qui implique dans la plupart des cas une création de place de stationnement en contre-partie. Et n’allez pas écouter les amateurs qui vous parlent de « taxe parking », ça n’existe plus depuis longtemps.
2) Demander l’autorisation de la copropriété ?
Si vous n’êtes pas en monopropriété, la copro a un droit de regard sur une éventuelle division et si vous souhaitez créer deux appartements, il faudra que vous obteniez l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires (selon les préconisations du règlement de copro).
3) Vous devrez vérifier la divisibilité d’un point de vue technique.
Les 3 points principaux qu’il faut vérifier sont: l’accès, les ouvertures et l’évacuation des WC. Beaucoup d’appartements ne présentent pas les bons critères pour une division, il faudra être vigilant sur ces points.
Et ensuite ?
4️⃣ Vous devrez faire passer un géomètre pour métrer l’appartement et préparer un plan de division.
5️⃣ Faire appel à Enedis pour la pose d’un deuxième compteur.
Les délais de traitement de demandes étant très longs, je vous conseille de vous en occuper dès que possible.
6️⃣ Réaliser vos travaux de division dans les règles de l’art.
7️⃣ Obtenir un certificat de conformité du CONSUEL.
8️⃣ Refaire passer le géomètre.
9️⃣ Faire modifier le règlement de copropriété avec la nouvelle répartition des tantièmes suite à la division effectuée.
Cette liste est non exhaustive et il y a de nombreux détails à vérifier lorsque l’on souhaite diviser un appartement. Il y a presque autant de cas de figure qu’il y a d’appartements et je ne peux pas couvrir tous les détails sur un simple article car je pourrais écrire un livre entier sur le sujet.
En tout cas, avant de vous lancer à faire une offre pour un appartement que vous souhaiteriez diviser, validez bien la faisabilité au niveau de la copro, de l’urbanisme et d’un point de vue technique.
Bonnes ventes à tous !
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